Benoît Pety

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoît PETY
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000047745953(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Benoit PETY
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Benoît PETY
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Benoît Pety
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000000228771(source JORF)
nomination
20 Mars 200320/03/2003
De: PETY (Benoît)
juge (Dunkerque)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Benoit Pety
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Remplace:M. Ceresa
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Benoît Pety
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Gervillie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000367024(source JORF)
nomination
14 Août 199414/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.